Les Défis du Système de Transport et Marchandisage des Grains Après le Démantèlement du Monopole de la Commission Canadienne du Blé

Le 18 octobre 2011, le gouvernement du Canada a présenté le projet de loi C-18 pour retirer à la Commission Canadienne du Blé (CCB) son monopole sur les ventes de blé et d'orge produit dans l'Ouest du Canada.  À première vue, ceci apparaît que comme un simple changement dans la façon de commercialiser les grains. En fait, le projet de loi a de sérieuses implications puisque les changements proposés à la CCB constituent un changement réglementaire majeur qui entraînera la substitution d'un processus administratif par des transactions de marché.  Bien que les changements proposés soient fondamentaux, il faut s'attendre à être confronté à plusieurs autres.  Le papier fait état de nombreuses déficiences de marché affligeant le Système de Transport et Marchandisage des Grains (STMG) découlant du haut taux de concentration, de la présence d'externalités et du faible approvisionnement en biens publics. Si le rôle du gouvernement est de mettre en place un STMG efficace générant le plus possible de bénéfices pour les utilisateurs (possiblement à la demande d'utilisateurs qui ne perçoivent pas de bénéfices), alors il incombera aux décideurs de mettre en place des mécanismes pour gérer ces déficiences de marché.

Même si les changements proposés vont mettre un terme aux discussions sur la CCB, les discussions sur le STMG continueront. Les déficiences de marché associées à un STMG déréglementé ne sont pas nouvelles. Elles existent depuis plus de 100 ans et feront l'objet de discussions dans les années à venir.   

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